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frais du procès

См. также в других словарях:

  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

  • procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe …   Encyclopédie Universelle

  • Proces intentes aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Procès intentés aux animaux — Procès d animaux On parle de procès intentés aux animaux pour de véritables procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de… …   Wikipédia en Français

  • Frais de justice — ● Frais de justice dépenses qu occasionne un procès (débours, dépens et honoraires d avocat) …   Encyclopédie Universelle

  • Procès de sorcellerie à Molsheim — Église des Jésuites de Molsheim Les procès de sorcellerie à Molsheim ont revêtu au XVIIe siècle une ampleur inégalée, qui culmine en 1630 avec une impressionnante série de procès d enfants, pour la plupart élèves du collège des Jésuites. Or …   Wikipédia en Français

  • frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… …   Encyclopédie Universelle

  • frais — adj. FRÉ, SHE (Albanais.001, Annecy.003, Arvillard, Chambéry.025, Cordon, Thônes.004, Viviers Lac, Villards Thônes) / ste (Albertville.021) / tse (Montagny Bozel), E || frès, frêyshi, ê (St Martin Porte) || frè, frishe, e (Gets, Saxel) || m., fré …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Procès d'animaux — Les procès intentés aux animaux étaient des procès dans lequel l accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l aurait été à un être humain, en principe seul sujet de droit ou justiciable. Ainsi, au… …   Wikipédia en Français

  • frais — I. FRAIS, [frais]che. adjectif. Mediocrement froid, Qui tempere la grande chaleur. Un vent frais. une matinée fraische. nuit fraische. temps frais. il fait un petit air frais. eau fraische. avoir les mains fraisches. Il se prend aussi absolument… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • FRAIS — s. m. pl. Dépense, dépens. Grands frais. Frais immenses. Menus frais. Les frais de la guerre. Les frais d un procès, d un voyage, etc. Frais de transport. Frais de chargement. Frais de bureau. Frais d impression. Frais de tournée. Frais… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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